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1. Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web Pagliclex. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser Pagliclex conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses infrastructures techniques ;
• Reproduire, modifier ou distribuer tout contenu sans autorisation préalable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur Pagliclex, incluant les textes, graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Pagliclex ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Pagliclex s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site. Toutefois, la responsabilité de Pagliclex ne saurait être engagée pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Les erreurs ou omissions dans les contenus fournis ;
• Les interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques indépendantes de notre volonté.

5. Modifications des conditions

Pagliclex se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

7. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, veuillez contacter le service juridique à l'adresse suivante : [email protected].